Conditions d’utilisation

TrocThéâtre.com est un service d’information sur Internet édité par Coïncidences Productions, dépositaire du nom de domaine TrocThéâtre.com.

TrocThéâtre.com est hébergé par Hébergement Web Canada, sur le site de Coïncidences Productions.

Date de la dernière mise à jour : 27 septembre 2016.

Note sur l’utilisation des genres :  afin d’alléger le texte et lorsque le contexte le demande, le genre masculin est utilisé et ce, sans préjudice pour le genre féminin.

Note sur la langue :  Nous encourageons l’usage correct de la langue française.  Sans vouloir modifier chaque fois le contenu des annonces, l’éditeur pourra, dans certaines circonstances, avec ou sans l’accord de l’annonceur, corriger le texte afin qu’il respecte les règles de grammaire et de syntaxe.  Nous faisons régulièrement la chasse aux fautes d’orthographe !  Cependant, comme dans beaucoup de choses, en informatique il y a de l’anglais partout, même si l’affichage général de notre site est en français.  Nous reconnaissons d’une part que nous vivons en Amérique du Nord et d’autre part, que comme toute activité spécifique, le théâtre utilise un jargon qui lui est propre et qui parfois ne ressemble ni à du français ni à de l’anglais.  Il est donc possible qu’un terme technique communément compris ne soit pas reconnu par l’Académie.
S’il vous plaît, ne nous en offusquons pas !  C’est promis, nous essayons de franciser au maximum.

CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions mentionnées ci-dessous ont pour but de préciser le cadre dans lequel le site TrocThéâtre.com devra être utilisé.
Nous encourageons fortement tous les utilisateurs de notre site à en prendre connaissance.
Des mises à jour sont faites régulièrement.

Nos conditions sont divisées en plusieurs sections :

1.    Les définitions
2.    Acceptation des conditions des conditions d’utilisation et des modifications

3.    Les biens et les services offerts
4.    Votre responsabilité
5.    Respect de la vie privée
6.    Votre conduite
7.    Soumission du contenu sur ce site web
8.    Services et transactions avec des tierces parties
9.    Indemnisation
10.  Dénégation de garanties
11.  Limitation de responsabilité
12.  Réservation de droits
13.  Avis d’infraction aux droits de propriété intellectuelle
14.  Lois applicables
15.  Informations diverses

 

1.  Les définitions

« Participant » : toute personne qui offre ses biens ou services sur le site TrocThéâtre.com.

« Personne » : doit s’interpréter largement et inclut toute personne physique ou morale, et ce, quel que soit son mode constitutif.

« Utilisateur » : toute personne utilisant l’information, les biens ou les services offerts sur le site TrocThéâtre.com.

« Visiteur » : toute personne accédant au site TrocThéâtre.com via l’internet.

« Vous / Votre / Vos » : doit s’interpréter largement et inclut toute personne participante, utilisatrice ou visiteuse du site TrocThéâtre.com.

« L’éditeur » : personne ou groupe de personnes chargées d’assurer l’entretien du site et de faire paraître les annonces sur le site de TrocThéâtre.com en temps opportun.

2.  Acceptation des conditions d’utilisation et des modifications

Chaque fois que vous utilisez ou accédez au site TrocThéâtre.com, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.  De plus, si vous utilisez un bien ou service offert sur ou via TrocThéâtre.com, vous serez sujet à toutes les règles ou instructions applicables à ce site Web.

TrocThéâtre.com se réserve le droit de modifier  et de mettre à jour, de temps en temps, les présentes conditions d’utilisation et ce, sans aucun préavis.  L’éditeur mentionnera, en temps opportun, les modifications importantes des présentes conditions d’utilisation en affichant une annonce en page d’accueil du site Web. Il est cependant de la responsabilité des visiteurs de vérifier régulièrement si les modifications apportées les affectent ou non.

3.  Les biens et services offerts

TrocThéâtre.com est un service d’information sur Internet gratuit et sans publicité.  Les biens et services offerts vous sont proposés sur ou via notre site Web « en l’état ».
En raison de son but premier qui est d’aider la communauté du théâtre, amateur ou professionnel, et de favoriser l’échange, la section “Annonces” du site TrocThéâtre.com n’est pas ouverte aux annonces commerciales. Nous les invitons les compagnies à utiliser plutôt leur propre site ou d’autres sites de vente pour faire la promotion de leurs produits.

Sauf cas exceptionnel ou des annonces de type permanent, les affiches ne devraient pas dépasser une durée de vie de trois mois, d’une part pour donner des chances égales à d’autres dans le diaporama et d’autre part parce qu’une affiche trop vue peut parfois être synonyme d’affiche oubliée, donc sans effet.

Bien que le site de TrocThéâtre soit consacré essentiellement aux activités de théâtre, l’éditeur peut, à sa seule discrétion, accepter de temps en temps des affiches de concerts.

Vous acceptez que l’éditeur se réserve le droit et puisse, à n’importe quel moment, sans vous envoyer d’information ni être tenu responsable à votre égard, modifier ou mettre un terme à ce site ou à un bien ou service offert, ou supprimer les informations que vous aurez fournies, et ce, que ce soit de façon temporaire ou permanente.

TrocThéâtre.com ne peut garantir que l’accès au site sera disponible en tout temps. Une interruption peut notamment être due à des facteurs internes (programmation, maintenance ou backup du serveur) ou externe (tout le réseau internet), bref des choses dont le contrôle nous échappe. L’éditeur ne sera pas tenu responsable pour les interruptions, suppressions, erreurs dans la conservation, inexactitude, ou la livraison impropre de toute donnée ou information.

L’éditeur n’offre aucune garantie quant à l’exactitude, la validité ou la qualité d’un bien ou service offert sur ou via TrocThéâtre.com.

4.  Votre responsabilité

Lorsque vous utilisez un bien ou service offert sur ou via TrocThéâtre.com, vous acceptez expressément les présentes conditions d’utilisation et que celles-ci puissent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Assurez-vous de lire les dernières mises à jour.

5.  Respect de la vie privée

L’enregistrement des données et autres informations personnelles identifiables que l’éditeur pourrait collecter sont sujettes aux lois et règlements en vigueur dans la province de Québec concernant le respect de la vie privée.
Cependant, vous acceptez expressément que toutes les informations que vous fournissez concernant un bien ou service que vous désirez mettre en ligne, ainsi que les coordonnées pour vous rejoindre, soient publiées par l’éditeur sur le site TrocThéâtre.com, telles que vous les avez soumises à l’éditeur au moyen des formulaires accessibles sur le site.
C’est notamment le cas des réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.  Dans nos formulaires de demande d’annonce, nous exigeons une réponse de l’annonceur à propos de la publication ou non sur ces réseaux. Si l’annonceur répond clairement non, nous ne publions pas sur Facebook et autres.
Important : Si vous avez accepté que votre annonce se retrouve sur les réseaux sociauc, retenez que même si une annonce vient à expiration à la date spécifiée dans votre demande et qu’elle s’efface de la base de données de notre site, il est toujours possible qu’il en reste des traces sur les réseaux sociaux sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.
Puisque l’accès à l’internet est planétaire, nous vous recommandons la plus grande prudence avant d’autoriser la publication de vos informations personnelles (adresse et téléphone, par ex.)
D’autre part, du côté de TrocThéâtre.com, nous ne donnons, relayons ou vendons aucune information vous concernant. Par précaution supplémentaire, vos courriels de demande de publication ne sont pas conservés sur le site web.

6.  Votre conduite

Vous acceptez que toute information ou donnée de toute sorte soit de la seule responsabilité du participant ayant fourni le « contenu ».
En utilisant TrocThéâtre.com ou tout bien ou service offert, vous acceptez expressément ce qui suit :

(a) vous n’infecterez pas le site avec un virus, vers informatique ou toute autre routine de programme destructive ou nuisible;

(b) vous n’engagerez aucune responsabilité civile ou pénale, ou qui puisse violer toute loi ou tout règlement municipal, provincial, fédéral ou tout traité international;

(c) vous ne représenterez à tort aucune personne;

(d) vous ne fabriquerez ni ne chercherez à cacher ou à déformer l’origine d’un contenu que vous fournissez;

(e) vous n’utiliserez TrocThéâtre.com et tout contenu, bien ou service offert, d’aucune façon commerciale ou d’aucune manière qui impliquerait des courriers électroniques indésirables, pourriel, « spam », lettres en chaînes, pyramides, ou aucune autre forme de publicité non autorisée sans un accord préalable par écrit de l’éditeur;

(f) vous ne fournirez aucun contenu qui engagerait la responsabilité civile ou pénale de l’éditeur ou qui constituerait ou serait considéré comme une violation de toute loi ou de tout règlement municipal, provincial, fédéral ou de tout traité international, incluant notamment les droits d’auteurs, marques de commerce, brevets ou secrets commerciaux;

(g) vous ne fournirez aucun contenu violant ou envisageant de violer une législation applicable ou enfreignant les droits d’une personne;

(h) vous ne divulguerez des secrets contractuels, commerciaux ou autres, ni ne dérogerez des obligations qui découlent de ceux-ci;

(i) vous ne fournirez aucun contenu diffamatoire, irrespectueux des droits d’autrui, raciste, haineux, abusif, harcelant, agressif, menaçant, humiliant, bestial, pédophile ou toute autre exploitation ou tentative d’exploitation infantile;

(j) vous ne fournirez aucun contenu trompeur, paraissant sous un faux jour, portant à confusion, ni n’essayerez de passer pour une autre personne auprès de tierces parties, incluant participants, utilisateurs, visiteurs;

(k) vous ne ferez aucune action pouvant interrompre ou ralentir la circulation normale des communications ou toute manière d’affecter la capacité de toute personne à s’engager dans les échanges en temps réel sur le site Web;

(l) vous n’intégrerez pas dans vos annonces ou textes des liens vers d’autres sites à caractères illégaux;

(m) vous ne collecterez, archiverez ou diffuserez des informations personnelles concernant un participant, un utilisateur ou un visiteur du site Web.

7.  Soumission du contenu sur ce site Web

(a) En fournissant un contenu sur le site TrocThéâtre.com vous reconnaissez et acceptez que l’éditeur puisse avoir le droit, mais non l’obligation, à sa seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de bloquer l’accès à tout contenu que vous aurez fourni à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, et ce, avec ou sans avertissement préalable.

(b) En partageant généreusement dans la section TRUCS des informations sur une idée ou sur du matériel que vous avez réalisé, vous admettez qu’il s’agit de placer une idée (la vôtre) dans le domaine public, de la donner, en quelque sorte, à la communauté théâtrale pour que celle-ci l’utilise. Vous renoncez implicitement  à l’exclusivité qui existait lorsque vous avez conçu et utilisé le truc en question dans votre production. C’est d’ailleurs la raison d’être de la section des TRUCS et le but ultime du partage, permettre à d’autres de faire des choses merveilleuses en théâtre en évitant si possible les erreurs. Cela ne vous enlève en rien la paternité de la chose. Vous acceptez donc que quelqu’un d’autre utilise votre idée dans un autre spectacle (en fait, d’être copié) et vous renoncez à tout droit ou à toute poursuite, de quelque nature que ce soit.

(c) Avant de soumettre une idée technique dans la section TRUCS ou de proposer un accessoire, vous vous êtes assuré de ne pas enfreindre un copyright existant. Le cas échéant, vous vous engagez à mentionner la source.
TrocThéâtre.com ne fait en aucun cas de recherche pour vous au sujet de brevets ou de copyright.

8.  Services et transactions avec des tierces parties

Les biens et services offerts par de tierces parties qui peuvent être rendus disponibles sur TrocThéâtre.com sont sujets aux conventions établies avec elles et sont gouvernés par les politiques et représentations établies par ces tierces parties.  L’éditeur ne peut, en aucune façon, être tenu responsable de vos accords ou interactions avec ces tierces parties.  Dans le cas de vente de biens, nous vous recommandons de rencontrer personnellement le vendeur ou l’acheteur et de bien vérifier l’état du produit avant de payer en argent comptant. Par ailleurs, TrocThéâtre.com n’offre aucune garantie, aucune protection et ne fait aucune médiation en cas de litige entre les parties.

9.  Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à l’abri l’éditeur, ses filiales, ses employés, ses partenaires, pour toute réclamation ou demande, incluant des honoraires raisonnables d’avocat, qui pourrait être demandée par n’importe quelle tierce partie et qui serait due ou issue de votre comportement ou connexion à TrocThéâtre.com ou de l’utilisation de biens ou services offerts, de votre fourniture de contenu, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute autre violation des droits d’une autre personne ou tierce partie.

10.  Dénégation de garanties

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de TrocThéâtre.com, des biens ou services offerts ou contenus fournis, soit faite à vos propres risques.  Ce site Web vous est présenté « en l’état » et l’éditeur ne fournit aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou volontaire.

L’éditeur ne fournit aucune garantie, implicite ou volontaire, que ce site Web, en tout ou en partie, ne sera pas interrompu, sans erreur, sans virus, opportun, sécurisé, précis, fiable, de qualité, ni qu’aucun contenu à télécharger n’est sûr.  Vous comprenez et acceptez que ni l’éditeur ni aucun participant aux biens ou services offerts ne fournisse de conseils professionnels d’aucune sorte et que l’utilisation de toute information se fasse à vos propres risques et ce, sans que la responsabilité de l’éditeur soit engagée.

L’éditeur ne garantit aucun résultat particulier suite à l’usage de ce site Web.  L’éditeur ne garantit pas que l’utilisation de TrocThéâtre.com, ou toute autre partie de ce dernier, n’enfreindra pas les droits d’autrui et l’éditeur n’assume aucune responsabilité pour les contenus fautifs ou les oublis, et ce, sur l’entièreté du site Web.  Il en est de même pour les sites dont l’adresse est relayée sur TrocThéâtre.com et sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle.

11.  Limitation de responsabilité

Vous comprenez expressément et reconnaissez que l’éditeur ne sera responsable d’aucun dégât direct, indirect, spécial, accidentel, consécutif ou exemplaire, y compris, mais non limité à, des dégâts pour perte de profits ou d’autres pertes intangibles (même si l’éditeur a été informé de la possibilité de tels dégâts), résultant ou provenant :

(a) de l’utilisation ou de l’incapacité d’employer un bien ou service offert;

(b) de l’accès non autorisé ou du changement de vos transmissions de données;

(c) de la déclaration de n’importe quel tiers sur un bien ou service offert;

(d) d’une autre question touchant un bien ou service offert.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable, en aucune manière, de dommages occasionnés par son utilisation ou par l’impossibilité de son utilisation, et ce, de manière directe ou indirecte.  Les participants, utilisateurs ou visiteurs devront assumer le coût de toute réparation, service ou correction qui découlerait de ces dommages.  De même, l’éditeur décline toute responsabilité concernant les rencontres, virtuelles ou réelles, occasionnées sur ou via TrocThéâtre.com.  L’éditeur conseille donc à tous les participants, utilisateurs ou visiteurs de prendre les précautions adéquates lors de ces rencontres.  Par exemple, pour un premier contact, choisir un lieu public fréquenté et prévenir au besoin un proche de cette rencontre.

(e) En ce qui concerne spécifiquement les trucs de théâtre publiés sur TrocThéâtre.com
– Toutes les informations et tous les articles paraissant dans la section des Trucs de Théâtre sont partagés de bonne foi et leur application est de la seule responsabilité de la production.
– Assurez-vous de respecter les codes de construction, codes électriques et de plomberie, codes municipaux, règlements locaux, normes de sécurité, etc., avant de mettre en application les informations que vous trouvez dans les pages techniques.

(f) En ce qui concerne spécifiquement les accessoires de théâtre proposés sur TrocThéâtre.com
– Tous les accessoires paraissant dans la section accessoires sont proposés de bonne foi et leur utilisation est de la seule responsabilité de la production.
– Assurez-vous de faire par écrit (imprimé ou courriel) une entente de prêt ou de location avec le propriétaire de l’accessoire en question, spécialement en ce qui concerne la perte ou le bris accidentel. En effet, tout et n’importe quoi peut arriver en spectacle et ça, tous les gens du milieu le savent !

(g) Ni les auteurs de Trucs de Théâtre, ni les propriétaires d’accessoires, ni l’équipe de TrocThéâtre.com ne sont dans votre atelier ou dans votre salle de spectacle pour surveiller l’utilisation que vous faites des Trucs de Théâtre ou des Accessoires et ils ne peuvent être en aucun cas être tenus responsables des infractions éventuelles ou des conséquences d’une mauvaise utilisation.

12.  Réservation de droits

L’éditeur se réserve tous les droits, y compris, mais non limité à, tous les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets d’invention, les secrets de fabrication et un autre droit de marque déposée que l’éditeur peut avoir dans TrocThéâtre.com, son contenu et les biens ou services offerts. L’utilisation des droits et propriétés de l’éditeur exige son consentement écrit préalable.  L’éditeur ne fournira aucune licence ou droit implicite en rendant accessibles les biens ou services offerts et vous n’aurez aucun droit de faire n’importe quelle utilisation commerciale de TrocThéâtre.com sans le consentement écrit et préalable de l’éditeur ou des administrateurs du site.

13.  Avis d’infraction aux droits de votre propriété intellectuelle

Si vous estimez qu’une information publiée sur le site TrocThéâtre.com est utilisée d’une façon qui pourrait être considérée comme une infraction aux droits sur votre propriété intellectuelle, vous êtes invité à le signaler et l’éditeur veillera à rétablir vos droits dans les plus brefs délais.

14.  Lois applicables

Vous reconnaissez que les conditions d’utilisation et n’importe quelle discussion provenant de votre utilisation de TrocThéâtre.com ou des biens et services offerts s’appliquera et s’interprétera suivant les lois en vigueur dans la province de Québec.

En vous enregistrant ou en utilisant TrocThéâtre.com et les biens et services offerts vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec.

L’utilisation de TrocThéâtre.com est gouvernée par les lois et règlements en vigueur dans la province de Québec, sans respect de conflit de dispositions légales de juridiction étrangère.

15.  Informations diverses

(i) Dans le cas où une partie des présentes conditions d’utilisation, un article, un paragraphe, un sous-paragraphe, une phrase ou un mot, pour quelque raison que se soit, serait déclaré nul, illégal, contraire à l’ordre public, non exécutoire ou invalide, ceci n’affectera en rien la validité des dispositions subsistantes des présentes conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur et demeureront applicables comme si les présentes conditions d’utilisation avaient été rédigées sans les dispositions mises à l’écart;

(ii) L’échec de l’une ou l’autre partie pour faire reconnaître n’importe quel droit sous les conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d’aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur;

(iii) Vous reconnaissez que, nonobstant toute loi contraire, toute revendication, tout droit ou toute cause provenant de TrocThéâtre.com ou des biens et services offerts, sera prescrit dans le délai d’un an après que telle revendication, droit ou cause ait surgi et toute revendication, droit ou cause sera éteint de plein droit à l’expiration de ce délai d’un an.

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